JOHN LEWIS & PARTNERS INTERNATIONAL – CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s’appliqueront à toutes les commandes de produits livrés à l’extérieur du R.-U. Elles s’appliquent aux commandes passées sur un site Internet international et sur le site Internet du R.-U., qui utilise nos services de livraison internationale. Les présentes conditions générales régissent le contrat que vous avez passé avec nous concernant (i) la vente de produits ; et (ii) les services de livraison internationale. Si votre commande concerne des produits qui sont livrés au R.-U., veuillez consulter nos conditions générales pour le R.-U.

Veuillez noter que certaines dispositions des présentes conditions générales s’appliqueront différemment selon que l’adresse de livraison est située au sein de l’UE ou en dehors de l’UE. Les dispositions susceptibles de varier sont celles qui figurent dans les paragraphes 4 (Création de contrat et contrats électroniques passés avec nous), 7 (Paiement et TVA), 8 (Droits d’importation, paiement de taxe et douane) et 12 (Délais des livraisons internationales). Nous avons énoncé les conditions qui s’appliqueront à votre situation, en fonction de votre pays de résidence, dans chacune de ces dispositions. Veuillez également consulter les définitions de l’« UE » et des « Pays hors de l’UE » dans le paragraphe 2 indiqué ci-dessous.  

Votre contrat régissant l’achat et la livraison de nos produits sera conclu avec John Lewis International Limited. Notre adresse légale est 171 Victoria Street, Londres SW1E 5NN, numéro de la société 7501166. Vous pouvez contacter notre équipe du service à la clientèle concernant toute demande relative aux présentes conditions générales et à vos commandes, aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +44 1698 54 54 54

E-mail

Notre équipe du service à la clientèle est disponible 7 jours par semaine, entre 7 h et 23h (heure du R.-U.).

John Lewis International Limited se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un mineur, âgé de moins de 19 ans, si le tuteur légal de celui-ci n’a pas donné son consentement.

Si vous êtes un client professionnel, ce site Internet peut ne pas être adapté pour vous et vous devrez passer votre commande par le biais de notre service d’exportation spécialisé : vous pouvez vous renseigner ici.

Nous avons l’obligation légale de vous fournir des produits conformes aux spécifications et aux présentes conditions générales.

Conditions : fait référence aux présentes conditions générales et aux conditions particulières.

Cookies : fait référence aux petits fichiers texte placés par notre site Internet sur le disque dur de votre ordinateur pour stocker des informations au sujet de votre session d’achat et pour identifier votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez notre page Vie privée et cookies.

UE : fait référence à tout pays ou territoire situé dans la zone fiscale (TVA) de la Communauté européenne, à l’exception du R.-U.  Veuillez consulter la liste des pays que nous livrons pour obtenir davantage d’informations.

Pays hors de l’UE : désignent la Suisse, la Norvège et d’autres pays ou territoires situés en dehors de la zone fiscale (TVA) de la Communauté européenne. Veuillez consulter la liste des pays que nous livrons pour obtenir davantage d’informations.

Renseignements personnels : fait référence aux informations que vous avez transmises lors de votre inscription.

Produit : fait référence à un produit présenté sur le site Internet en vue d’être vendu.

Description du produit : fait référence à la partie du site Internet qui contient les conditions générales relatives à un produit spécifique.

Conditions particulières : fait référence aux conditions générales figurant dans la description du produit.

Royaume-Uni/R.-U. : désigne l’Angleterre, le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord et les îles Anglo-Normandes.

Utilisateurs : fait référence aux utilisateurs du site Internet.

Nous/notre/nos : fait référence à John Lewis International Limited.

Site Internet : fait référence au site Internet accessible à l’adresse johnlewis.com, y compris nos sites Internet internationaux ou toute URL ultérieure susceptible de les remplacer.

Vous : faire référence à un utilisateur de ce site Internet.

Chaque produit acheté est vendu conformément à la description de produit associée, laquelle définit des conditions particulières supplémentaires appliquées à ce produit, y compris, sans s’y limiter, les conditions générales relatives aux garanties, au service après-vente et à toute garantie susceptible d’être appliquée au produit. Veuillez noter que les garanties prolongées « Added Care » de John Lewis & Partners concernent uniquement les produits livrés au sein du R.-U.

Nous prendrons toutes les dispositions raisonnables pour garantir que toutes les informations, descriptions et tous les prix des produits affichés sur le site Internet soient exacts au moment de la saisie des informations pertinentes dans le système.

Les étapes techniques nécessaires pour créer un contrat entre vous et nous diffèrent selon que vous utilisez un site Internet international ou le site Internet du R.-U. pour acheter nos produits. Les étapes techniques sont les suivantes :

Si les produits que vous avez commandés ont déjà été collectés à notre entrepôt, nous sommes dans l’incapacité d’ajouter ou de supprimer des produits de votre commande. Vous devrez suivre notre procédure relative aux retours concernant les produits non désirés. Si vous souhaitez ajouter des produits à votre commande, vous devrez passer une nouvelle commande.

Pour modifier votre adresse de livraison ou la supprimer entièrement, veuillez contacter notre équipe du service à la clientèle aux coordonnées indiquées ci-dessus. Soyez prêt(e) à donner vos numéro et date de commande. Vous pouvez également suivre les instructions indiquées sur le bordereau d’expédition de votre colis pour renvoyer les articles non désirés.

Pour le moment, nous n'acceptons que les paiements en Livres sterling (GBP). Nous ne pouvons pas offrir l'option de payer dans une devise locale. Les banques et fournisseurs de carte de crédit internationale détermineront le taux de change ; si le paiement est réalisé dans une devise non listée comme standard par la banque, il peut y avoir un supplément ou des frais d'administration à payer par le détenteur de la carte pour réaliser la transaction.

Nos frais de livraison seront indiqués sous « livraison » sur les pages relatives à la livraison et à la confirmation de la commande du site Internet et dans les e-mails que nous vous enverrons, après le sous-total de la valeur des produits achetés.

Le prix total que vous payez pour le produit est toujours le même.

La TVA (ou la taxe équivalente) dépend du pays de livraison et sera appliquée comme suit :

Les clients achetant des produits livrés à une adresse située au R.-U. paieront la TVA du R.-U. Toutefois, si les produits sont livrés directement par un transporteur au R.-U. en vue d’une exportation immédiate en dehors de l’UE, la TVA facturée est susceptible d’être remboursée. Vous devez contacter notre service des exportations à Oxford Street avant de passer votre commande.  Si vous passez une commande sans nous avertir à l’avance, la TVA du R.-U. applicable à votre achat ne sera pas remboursée.

Selon les réglementations de la vente à distance de l’UE concernant la TVA, celle-ci doit être facturée pour les livraisons au sein de l’UE au taux approprié au pays de destination. Le pays de taxation sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande que nous vous enverrons. Les numéros de TVA applicables pour John Lewis International Limited sont les suivants :

Australie 

À partir du 1er juillet 2018, les marchandises expédiées en Australie incluront la TPS conformément à la législation locale. La TPS sera incluse dans le prix et nous la paierons. Ce ne sera toutefois pas le cas des droits que le destinataire devra payer le cas échéant.

Ce paragraphe 8 concerne uniquement les clients dont les produits sont livrés dans des pays hors de l’UE.

Les produits livrés à des destinations hors de l’UE peuvent être soumis à des taxes, redevances, droits de douane, prélèvements ou autres frais en raison de la législation locale ou des formalités douanières. Le destinataire de votre commande est responsable de toutes les formalités douanières liées à l’importation des produits et devra payer tous frais supplémentaires pour la livraison internationale, y compris les droits d’importation, les déclarations douanières officielles, les taxes, les prélèvements et les autres frais pouvant être prélevés hors de l’UE. Le destinataire des produits, et non la personne passant la commande, devrait recevoir une demande distincte pour le paiement de ces frais lorsque les marchandises arrivent dans le pays de destination. Si vous commandez des produits devant être livrés à une tierce personne, veuillez vous assurer que celle-ci sache qu’elle est responsable de ces frais supplémentaires.

Veuillez noter que dans certains pays, tels que les États-Unis et le Canada, la personne commandant les produits est susceptible de recevoir une demande pour le paiement de ces frais. Dans ce cas, il vous revient de payer ces frais supplémentaires. Le paiement effectué par vous ou le destinataire (le cas échéant) doit être reçu par l’autorité douanière compétente avant la livraison des produits.

Malheureusement, nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prévoir ce qu’ils seront. C’est pourquoi nous ne pouvons pas vous aider concernant ces processus. Nous vous recommandons de vérifier toute formalité douanière ainsi que les frais d’importation applicables dans tout pays hors de l’UE avant de commander des produits devant y être livrés. Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial afin de vous fournir les informations que nous détenons au sujet du produit ou de la commande dont vous aurez besoin pour assurer le dédouanement de vos marchandises.

Vous (ou le destinataire des produits s’il s’agit d’une personne différente) serez l’importateur pour toute livraison internationale des produits. Par conséquent, avant de passer une commande, il vous incombe de vérifier que tout produit commandé est conforme aux réglementations du pays, de l’État et/ou du gouvernement fédéral concernant les importations et qu’il n’existe aucune exigence ou restriction locale susceptible d’affecter la réception de votre commande.

Vous acceptez que nous agissions pour votre compte en tant qu’exportateur des produits et remplissions les déclarations d’exportation en notre nom pour votre compte.

Si des restrictions sont appliquées par l’autorité douanière du pays de destination au moment où la commande est passée, sans que nous le sachions, nous annulerons celle-ci et vous retournerons le paiement.

Lorsque cela est possible, nous, ou nos sous-traitants, prendrons en charge toutes les formalités douanières pour le compte du destinataire des produits. Nous, ou nos sous-traitants, demanderons le paiement de ces frais au destinataire des produits dans une facture distincte. Nous pouvons également vous demander des informations concernant les formalités douanières. Vous devez répondre à toute demande d’informations dans les 5 jours suivant la demande ou la commande sera annulée et les produits renvoyés à l’entrepôt.

Si le destinataire souhaite renvoyer le produit, il doit demander un remboursement des droits et taxes de douane directement auprès de son bureau local des douanes, en présentant un justificatif de renvoi.

Consultez la liste des pays qui constituent actuellement nos destinations de livraison, ainsi que les délais et les frais de livraison connexes.

Si votre pays n’apparaît pas dans cette liste, ou si le produit que vous souhaitez commander ne peut pas faire l’objet d’une livraison internationale, un service alternatif peut être disponible par le biais de notre équipe d’exportation spécialisée.

La plupart des produits, mais pas la totalité, peuvent être livrés à l’extérieur du R.-U. Nous acceptons les commandes en ligne pour tous les produits dont la page mentionne la possibilité d’une livraison internationale.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de référer nos commandes internationales en ligne à notre équipe chargée des exportations lorsque les frais véritables de la livraison de votre commande excèdent nos frais d’expédition indiqués en ligne ou si plusieurs quantités du même produit sont commandées. Dans chaque cas, vous serez contacté(e) par John Lewis & Partners afin de confirmer que vous souhaitez poursuivre la commande dans ces conditions. Vos droits concernant l’annulation d’une commande ne seront pas affectés si vous décidiez de ne pas poursuivre. Nous pourrons éventuellement organiser la livraison, à vos frais, par le biais de notre équipe des exportations spécialisée, à John Lewis & Partners Oxford Street.

Nous n’assurons pas la livraison des articles suivants (notre équipe des exportations peut néanmoins vous aider concernant ceux-ci) :

i. Tous les articles électriques, y compris ceux munis de batteries au lithium

ii. Éclairage (sauf les abat-jours) ;

iii. Meubles (y compris d’extérieur) ;

iv. Rideaux, tringles et rails à rideaux ;

v. Tissu à la longueur, échantillons de tissus, papier peint ;

vi. Tapis ;

vii. Miroirs ;

viii. Articles lourds ou volumineux qui nécessitent d’être transportés par plusieurs personnes, p. ex. les équipements de remise en forme

ix. Articles de voyage pour bébés, par exemple les sièges de voiture et poussettes ;

x. Crackers (pétards de Noël) ;

xi. Liquides et aérosols ;

xii. Produits de beauté ;

xiii. Couteaux/ciseaux ;

xiv. Peintures, colles et produits contenant ces articles ;

xv. Alimentation/alcool/produits périssables/fleurs et plantes ; et/ou

xvi. Livraisons de listes de cadeaux.

Le site Internet confirmera nos frais pour livrer vos produits à une adresse internationale avant que vous ne passiez commande pour le service de livraison internationale. Si vous passez commande sur l’un de nos sites Internet internationaux, vous ne pourrez pas demander la livraison de vos produits à une adresse située au R.-U. Pour commander un produit livré au R.-U., veuillez passer commande sur le site Internet du R.-U., où les frais de livraison s’appliqueront pour les services de livraison du R.-U. Le site Internet confirmera nos frais, auxquels vous devrez consentir avant de passer commande.

Le prix total que vous nous versez pour les services de livraison est toujours le même, que la TVA du R.-U. ou une taxe équivalente de votre pays soit à payer sur le service de livraison ou non.

Les frais de livraison auxquels s’ajoute la taxe applicable dépendront de votre pays de résidence et s’appliqueront conformément au paragraphe 7 (Paiement et TVA).

Les délais de livraison aux adresses internationales varient en fonction de la destination. Cependant, nous déploierons des efforts raisonnables pour garantir la livraison de tous les produits dans un délai de 30 jours, à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas où nous avons expédié votre commande (comme indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande), mais qu’elle n’est pas arrivée dans les délais de livraison estimés, veuillez contacter notre équipe du service à la clientèle aux coordonnées indiquées ci-dessus. Le service à la clientèle agit pour notre compte et gèrera toutes les questions relatives aux services de livraison internationale.

En fonction de la disponibilité des stocks, nous sommes susceptibles de diviser votre commande en plusieurs parties et de livrer celles-ci séparément. Aucuns frais supplémentaires ne vous seront facturés pour cela. La livraison de votre commande peut parfois être retardée ou empêchée pour des raisons qui échappent à notre contrôle, telles que des pénuries de matériel, des retards d’importation ou une demande plus élevée que prévu. Dans le cas d’une livraison en dehors de l’UE, celle-ci peut aussi être retardée en raison des processus douaniers (tels que l’inspection). Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer rapidement d’un tel retard. Si les produits ne sont pas livrés dans un délai de 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et bénéficier d’un remboursement complet, y compris de tous les frais de livraison.

Si des retards indépendants de notre contrôle se produisent, nous ferons tout notre possible pour vous tenir informé(e). Afin d’éviter toute confusion, le délai de livraison n’est pas une condition essentielle à la livraison des produits, même si vous disposez de tous les droits statutaires énoncés par les lois applicables.

Conformément à notre politique relative à la vie privée, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels en relation avec votre commande aux sociétés avec lesquelles nous travaillons ou à d’autres sociétés avec lesquelles ces dernières travaillent (comme les fournisseurs de service de livraison), en vue de traiter votre commande et de la livrer, ainsi que pour vous tenir informé(e) de toute mise à jour au sujet de votre commande. Afin d’en savoir plus sur la manière dont vos données personnelles vont être gérées, lisez l’intégralité de notre politique relative à la vie privée.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes que nous avons acceptées avant de procéder à ces changements.

Les présentes conditions générales régissent la relation que nous entretenons avec vous. Toute modification des conditions générales régissant les contrats existants doit être faite par écrit et signée par les deux parties. De cette façon, nous pouvons éviter tout problème lié à ce qui est attendu de notre part et de vous-même.

La résolution alternative des litiges est un processus au cours duquel un organisme indépendant examine les faits d’un litige et s’efforce de le résoudre, sans avoir recours aux tribunaux.

Si votre pays de résidence est situé au sein de l’UE et si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez déposer une plainte sur la plateforme de résolution de litiges en ligne de la Commission européenne, à l’adresse http://ec.europa.eu/odr. D’autres plateformes de résolution de litiges sont susceptibles d’être disponibles dans votre pays de résidence.

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée illicite, nulle ou pour une raison quelconque inexécutable par un tribunal, ladite disposition pourra être retirée et séparée des conditions générales et n’affectera pas la validité et le caractère exécutable de l’une quelconque des autres dispositions des conditions générales, lesquelles demeurent en vigueur.

Si nous n’exigeons pas immédiatement que vous répondiez aux obligations décrites dans les présentes conditions générales ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous concernant votre violation de ce contrat, cela ne signifie pas que vous êtes exempté(e) de vos obligations et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure. Si, par exemple, vous omettez un paiement et si nous ne prenons aucune mesure contre vous, tout en continuant de vous fournir les produits, nous avons toujours la possibilité de vous demander le paiement à une date ultérieure.

Vous confirmez qu’en acceptant ces conditions générales, vous ne vous êtes pas fondé(e) sur des déclarations qui vous auraient été faites, en dehors de celles qui sont expressément incorporées à ces conditions générales, et vous acceptez que vous n’aurez pas de voie de recours en ce qui concerne toute déclaration supplémentaire. Vos droits statutaires ne sont pas affectés par les présentes conditions générales. Rien dans ce paragraphe ne limitera ou n’exclura notre responsabilité en cas d’assertions inexactes découlant d’une fraude ou d’une négligence, qu’il s’agisse d’une disposition des présentes conditions générales ou non. En outre, en acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez expressément d’être lié(e) aux dispositions des présentes, lesquelles concernent (i) le paiement et la TVA, (ii) notre limitation de responsabilité au sujet des services de livraison.